Conditions générales d'utilisation et de vente
X-ACADEMIE, un produit de l'offre de formation de BLUEX Consulting.
1. Éditeur du site
Le site x-academie.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par BLUEX CONSULTING, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B-12-00943, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 06 BP 2709 Abidjan 06, Côte d'Ivoire.
Téléphone : +225 07 08 08 04 89. E-mail : ci@bluexconsulting.com. Directeur de la publication : Léonce GBEDJE, Managing Partner.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les conditions de vente des formations et services proposés par X-ACADEMIE. Toute utilisation de la Plateforme ou toute inscription à une formation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Définitions
- Plateforme : le site x-academie.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme.
- Apprenant : tout Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations.
- Formation : tout parcours, cours en ligne ou masterclass proposé sur la Plateforme.
4. Accès à la Plateforme et compte utilisateur
L'accès à certaines formations et fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. X-ACADEMIE ne saurait être tenue responsable d'un usage frauduleux des identifiants résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation.
5. Description des formations
La Plateforme propose des formations en ligne et des masterclass, dont le contenu, la durée et les modalités sont précisés sur chaque fiche. X-ACADEMIE s'efforce de décrire ses formations avec la plus grande exactitude, sans que les éventuelles imprécisions n'engagent sa responsabilité au-delà de ce que prévoit la réglementation applicable.
6. Inscription et commande
L'inscription à une formation s'effectue en ligne, depuis la fiche du parcours concerné, après création d'un compte. Pour les formations payantes, la commande est réputée ferme après règlement. X-ACADEMIE confirme l'inscription par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
7. Prix et paiement
Les prix des formations sont indiqués en Franc CFA (FCFA) sur la fiche de chaque parcours. Les formations gratuites sont expressément signalées comme telles. Le règlement des formations payantes s'effectue en ligne, et le paiement conditionne l'accès à la formation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement.
8. Droit de rétractation et annulation
Pour les contenus numériques dont l'accès est ouvert immédiatement après l'achat, l'exécution commence dès la confirmation de l'inscription. Pour les masterclass programmées à une date déterminée, toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à ci@bluexconsulting.com au plus tard 48 heures avant la session. Les conditions de remboursement éventuel sont précisées sur la fiche de la formation concernée.
9. Accès aux contenus, durée et échéance
9.1. Sauf mention contraire sur la fiche de la formation, l'Apprenant bénéficie d'un accès aux contenus pendant une durée de trois mois à compter de son inscription à la formation concernée. Cette durée lui est rappelée lors de son inscription et dans son espace personnel.
9.2. Une durée différente peut être fixée pour une formation déterminée. Elle est alors indiquée sur la fiche de cette formation et prévaut sur la durée mentionnée au 9.1.
9.3. À l'échéance, l'accès n'est pas supprimé. L'Apprenant conserve la consultation des leçons qu'il a validées ainsi que l'historique de sa progression. Il ne peut plus, en revanche, valider de nouvelles leçons, passer les évaluations, ni obtenir l'attestation de la formation concernée.
9.4. L'Apprenant peut solliciter une prolongation de son accès, avant ou après l'échéance, par simple demande motivée adressée à X-ACADEMIE. La prolongation est accordée pour une durée de trente jours, renouvelable. Elle est confirmée par écrit à l'Apprenant.
9.5. Lorsqu'une formation a été réglée, l'échéance ne fait obstacle ni au remboursement prévu à l'article 8, ni à l'obtention de l'attestation si l'Apprenant achève la formation à la faveur d'une prolongation.
9.6. Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des inscriptions, y compris celles ouvertes avant leur entrée en vigueur. Pour ces dernières, la durée de trois mois court à compter du 13 août 2026 et non de la date d'inscription. Les Apprenants concernés en sont informés individuellement, et la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation.
9.7. Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme et des formations (textes, supports, vidéos, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de X-ACADEMIE, de BLUEX Consulting ou de leurs partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Protection des données personnelles
X-ACADEMIE collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire relative à la protection des données à caractère personnel. Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, des inscriptions et de la relation avec les Utilisateurs. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse ci@bluexconsulting.com. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
Les données relatives à la progression de l'Apprenant dans les formations, à la date d'ouverture de son accès et à son échéance sont traitées aux fins d'exécution du contrat de formation et d'accompagnement pédagogique. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la délivrance et à la vérification des attestations. L'Apprenant peut s'opposer à tout moment à la réception des messages de rappel de progression dans les conditions prévues à l'article 12, sans que cette opposition n'affecte l'exécution du contrat.
12. Communications adressées à l'Apprenant
12.1. X-ACADEMIE adresse à l'Apprenant deux natures de messages électroniques, dont le régime diffère.
12.2. Les messages d'information relatifs à l'inscription. Ils portent sur l'exécution du contrat : ouverture de l'accès et rappel de sa durée, arrivée du terme, prolongation accordée, achèvement de la formation et mise à disposition de l'attestation. Ces messages sont indissociables de l'inscription et l'Apprenant ne peut s'y soustraire tant que son inscription est active.
12.3. Les messages de rappel de progression. Ils invitent l'Apprenant à poursuivre ou à reprendre son parcours. Ils ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat. L'Apprenant peut s'y opposer à tout moment, sans motif et sans frais, au moyen du lien figurant au pied de chacun de ces messages ou par simple demande adressée à X-ACADEMIE. Cette opposition est sans effet sur les messages mentionnés au 12.2 ni sur l'accès aux formations.
12.4. X-ACADEMIE limite le nombre de messages de rappel de progression à un message par semaine et par Apprenant, quel que soit le nombre de formations concernées.
12.5. Les messages sont adressés à l'adresse électronique renseignée par l'Apprenant, qu'il lui appartient de tenir à jour.
13. Responsabilité
X-ACADEMIE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses formations et la disponibilité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'une défaillance des équipements ou du réseau de l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure.
14. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est en principe accessible en continu. X-ACADEMIE se réserve la possibilité d'en suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour les Utilisateurs.
15. Force majeure
La responsabilité de X-ACADEMIE ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.
16. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à ci@bluexconsulting.com. Les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours contentieux.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
18. Modification des conditions générales
X-ACADEMIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme ou d'inscription à une formation.